Politique de confidentialité
Traitement des données à caractère personnel
Vous trouverez ci-après les informations générales relative au traitement de vos données à caractère personnel par SOS Médecins Pau ainsi que les informations relatives auxdites données traitées spécifiquement sur le présent site internet.
Nous vous recommandons de lire attentivement notre Politique de confidentialité car elle contient des informations importantes sur vos données à caractère personnel notamment sur leur utilisation, les finalités poursuivies ainsi que les droits et moyens d’actions dont vous disposez. Si l’une d’entre elles venait à manquer, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : sosmedecins64pau@gmail.com.
Données à caractère personnels collectées
Les informations sont destinées à vous présenter les modalités précises de traitement de vos données personnelles qui ont été collectée sur le site internet sosmedecinspau.fr (ci-après le « Site internet »). Les informations relatives aux cookies font l’objet d’un développement intérieur que vous pouvez consulter ici.
Qui est le responsable du traitement ?
Pourquoi traitons-nous vos données ?
Nous traitons vos données afin de pouvoir étudier votre candidature spontanée et éventuellement vous recontacter, comme vous le propose notre formulaire de contact dans la page Recrutement.
La base légale du traitement de vos données personnelles est votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment en vous adressant à sosmedecins64pau@gmail.com.
Quelles données traitons-nous ?
Il s’agit des données que vous nous avez communiquées dans le formulaire de candidature spontanée de la page Recrutement.
Transferts des données et sous-traitance
Ces données sont à l’usage exclusif de SOS Médecins Pau.
Si vos données étaient amenées à être transférées en dehors de l’Union européenne, elles le seraient selon des modalités conformes à la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations, merci de contacter sosmedecins64pau@gmail.com Elles ne feront en aucun cas l’objet de transactions commerciales avec des tiers.
Quelles en sont les durées de conservation ?
Une fois vos données à caractère personnel collectées via le site internet, elles peuvent être stockées :
- Par nos prestataires et/ou sous-traitants pour une durée qui n’excède pas la durée de mise en ligne du site web ;
- Par SOS Médecins Pau pour une durée qui dépendra de la relation d’affaires que nous sommes susceptibles d’entretenir. Vous pouvez à tout moment demander qu’elles soient supprimées en vous adressant à sosmedecins64pau@gmail.com.
Quels sont vos droits ?
- Vous pouvez à tout moment demander un complément d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel ;
- Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification et de portabilité de celles-ci ;
- Vous disposez du droit de demander l’effacement des données vous concernant ou une limitation de leur traitement, ainsi que du droit de vous opposer au traitement de ces données ;
- Dans la mesure où le traitement a pour base légale votre consentement, vous disposez du droit de le retirer à tout moment ;
- Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Données récoltées lors de votre consultation
Si vous consultez un de nos médecins, c’est SOS Médecins Pau, basé au 3 bis rue Suzanne Lenglen – 64000 PAU qui recueille et conserve dans un dossier, des informations sur votre état de santé.
Pourquoi votre médecin tient-il un dossier sur vous ?
La tenue du dossier « patient » est obligatoire. Ce dossier a pour finalité d’assurer votre suivi médical et de vous garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé. Il garantit la continuité de la prise en charge sanitaire et répond à l’exigence de délivrer des soins appropriés.
Quelle est sa durée de conservation ?
Il est conservé en principe pendant 20 ans à compter de la date de votre dernière consultation, par référence aux dispositions de l’article R. 1112-7 du Code de la santé publique applicables aux établissements de santé.
Votre dossier est hébergé sur les serveurs de ATE, qui dispose d’une certification délivrée en application des dispositions de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique.
SOS Médecins Pau et son hébergeur sont garants de la confidentialité des données de santé. Vous pouvez vous opposer à l’externalisation de vos données en contactant directement le président de SOS Médecins Pau.
Quels sont les destinataires des informations figurant dans votre dossier ?
Seuls ont accès aux informations figurant dons votre dossier le médecin que vous consultez et, dans une certaine mesure, au regard de la nature des missions qu’il exerce, son personnel.
Par ailleurs, et dans la mesure des missions qui lui sont confiées, un droit de regard est accordé au sous-traitant en charge de prendre les rendez-vous au centre médical et à votre domicile.
SOS Médecins Pau, avec votre consentement, pourra également transmettre à d’autres professionnels de santé des informations concernant votre état de santé.
Enfin, afin de permettre la facturation des actes qu’il réalise, votre médecin est amené à télétransmettre des feuilles de soins à votre caisse de sécurité sociale.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier. Vous disposez, par ailleurs, sous certaines conditions, d’un droit de rectification, d’effacement de ces informations, ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement au médecin que vous consultez dons nos services. En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.